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Conditions générales de vente

I. Conditions générales de vente des ebooks

Article 1- Objet :
Escale Gourmande propose à la vente des ebooks.
Les ebooks ne sont pas nominatifs. Ils peuvent être achetés par une personne (« l’acheteur ») et être utilisés par un tiers (« le bénéficiaire »).
En commandant, en achetant et en utilisant un ou plusieurs ebooks, l’acheteur et le bénéficiaire s’engagent à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet d’Escale Gourmande.

Article 2- L’acheteur et l’objet :
La commande et l’achat de ebooks se font via le site internet www.escale-gourmande.com
Une fois l’achat effectué, les ebooks ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement :
Le prix des Articles (ebooks) est celui indiqué sur le site internet au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix des Articles est dû à compter de la validation de la commande.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.
L’inscription en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Article 4- Les modalités de paiement des ebooks :

4.1. Le paiement en ligne
Les ebooks peuvent être payés via le site internet d’Escale Gourmande, par PayPal.
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par Paypal au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.
Le site internet d’Escale Gourmande fait l’objet d’un système de sécurisation. Toutefois, Escale Gourmande rappelle aux utilisateurs qu’il est important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc veiller à faire le nécessaire pour qu’un tiers ne puisse accéder à vos données personnelles.

4.2. Réalisation de la commande
L’acheteur matérialise sa commande en remplissant les 6 étapes suivantes :
Etape 1 : l’Acheteur sélectionne les Articles choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné le nombre d’articles.
Le panier (pictogramme situé en haut à droite de l’écran) informe l’Acheteur qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre d’Articles qu’il contient.

Etape 2 : l’Acheteur vérifie le contenu de son panier en cliquant sur le pictogramme « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. A ce stade, la commande peut être modifiée. L’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Mettre à jour le Panier » pour rendre effectif toute modification de commande.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : L’Acheteur valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».
Si l’Acheteur possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Si l’Acheteur a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Il peut alors s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe. Si cela n’est pas le cas, l’Acheteur saisit ses coordonnées. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Il sera ici demandé à l’Acheteur de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Etape 5 : L’Acheteur choisi le mode de paiement par Paypal. Il valide ensuite en cliquant sur « Payer ». Paypal permet d’effectuer un paiement par carte bancaire sans avoir à créer de compte PayPal.

Etape 6: Une fois le paiement effectué, l’Acheteur peut revenir sur le site marchand www.escale-gourmande.com et effectuer le téléchargement des Articles commandés un à un en cliquant sur le bouton « Téléchargement » situé en face de l’Article.
Un mail de confirmation de paiement ainsi qu’un mail de confirmation de commande et facturation sont transmis à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiqué lors de la commande.
Le mail de confirmation de commande comporte les liens directs de téléchargement des Articles commandés.

Article 5- Droit de rétractation :
Les ebooks ne sont ni remboursables ni échangeables.
Il ne vous sera pas donné un autre Article (ebook) si le premier est perdu par l’Acheteur ou le Bénéficiaire.

Article 6- Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Article font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. Escale Gourmande veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Escale Gourmande pour proposer ultérieurement à l’Acheteur les offres commerciales et tenir l’Acheteur informé des produits, des articles, des services et des évènements proposés par Escale Gourmande.

Article 7- Propriété :
Les ebooks proposés par Escale Gourmande sont la propriété de Escale Gourmande.
La reproduction, la représentation et la publication des ebooks proposés par Escale Gourmande sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Escale Gourmande ».

Article 8- Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec l’achat de ebooks doit être adressée par écrit à EURL Escale Gourmande, 18 Rue Sully Arnald, 07130 Saint Peray. 

Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Escale Gourmande et l’Acheteur.
Tout différend entre Escale Gourmande et l’Acheteur relatif à ces conditions générales de vente, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble.